Entreprises : nouveau décret concernant le crédit d’impôt

Publié le par Alain Herbert

Mis à jour du crédit d’impôt

Le décret du 31 mars 2016 vient également simplifier la déclaration d’impôts des chefs d’entreprises. Ces derniers ne devront désormais qu’attacher leur imprimé fiscal qui résume réductions et crédits d’impôt de l’année à leur déclaration annuelle de résultats. Cette nouvelle mesure prendra en compte neuf crédits d’impôt. Les établissements professionnels n’auront ainsi plus besoin de rédiger des déclarations individuelles pour chaque transaction. Parmi les crédits et diminutions d’impôt concernés par cet assouplissement, on note le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) ou encore la réduction d’impôt mécénat.

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