Crédit immobilier : l’organisme de cautionnement

Publié le par Alain Herbert

L’organisme de cautionnement

Si un emprunteur n’arrive pas à rembourser son crédit immobilier, il peut solliciter un organisme de cautionnement. Ce dernier se chargera de régler la note la place du particulier, qui devra à son tour rembourser la caution. La Cour de cassation souligne néanmoins que l’organisme a 2 ans pour réclamer son dû à l’emprunteur. Dépassé ce délai, il ne pourra plus tenter quoi que ce soit contre le souscripteur. À savoir qu’une hypothèque est aussi une forme de cautionnement où la banque se saisit du bien immobilier si l’engagement n’est pas honoré.

Publié dans credit, immobilier

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article